Charte documentaire Médiathèque Côte-d'Or

Préambule

Ce texte a pour objet de déterminer les principes et les modalités de la constitution, de la gestion et de la circulation des documents proposés par la Médiathèque Côte-d'Or

aux bibliothèques de son réseau.

Il devra être actualisé en fonction de l'évolution des moyens de diffusion et des supports du savoir, des orientations du Conseil Général en matière de politique de lecture publique, et du développement du réseau des bibliothèques dans le département.

Il doit être complété par des documents techniques, internes au service, qui précisent les axes de développement de l'ensemble de la collection ainsi que les procédures d'acquisition et de traitement des documents.

I- MISSIONS PRINCIPALES DE LA MEDIATHEQUE COTE-D'OR

La Médiathèque Côte-d'Or intervient sur tout le territoire départemental, essentiellement dans le cadre de partenariat avec les communes, pour développer la lecture publique.

Ses missions principales :

• la constitution de collections, leur mise à disposition et leur valorisation auprès des bibliothèques du réseau ;
• l'accompagnement des projets de construction et de modernisation des bibliothèques ;
• la formation des personnels salariés et bénévoles ;
• l'action culturelle dans le domaine du livre et de la lecture en partenariat avec les bibliothèques, et avec les acteurs culturels, sociaux, éducatifs du département.

II-PRINCIPES REGISSANT LES COLLECTIONS

II-1 Textes de référence

Les collections sont constituées dans le respect des textes de référence de la profession :
Manifeste de l'UNESCO sur la lecture publique (1994) ;
Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991 ;
Code de déontologie du bibliothécaire, adopté par l'Association des Bibliothécaires Français en 2003.

Lois et règlements en vigueur :

• lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 propriété littéraire et artistique
• loi du 3 janvier 1979 sur les archives
• loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
• décret du 9 novembre 1988 sur le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques publiques
• lois n° 72-546 du 1er juillet 1972 et 90-615 du 13 juillet 1990 sanctionnant les discriminations ethniques, racistes, religieuses.

II-2 Destination des collections

Les documents circulent dans le cadre d'un réseau basé sur des conventions.

Sont membres du réseau les communes ou communautés de communes disposant d'une bibliothèque publique ou d'un point de lecture, de même que les communes bénéficiant du service de prêt direct par bibliobus.

La Médiathèque Côte-d'Or effectue le prêt dans un unique point de la commune.
Le prêt est gratuit.

Les collections dans leur grande majorité sont destinées aux bibliothèques du département conventionnées avec la Médiathèque Côte-d'Or. Les documents de la Médiathèque Côte-d'Or constituent l'unique fonds des lieux dépourvus de budget d'acquisition et constituent un fonds complémentaire pour les autres.

Sans se substituer aux communes et sans entraver la création de bibliothèques, un prêt direct à la population pourra être effectué de façon transitoire.

Le prêt à des publics particuliers (maisons de retraite, scolaires, maisons d'arrêt, consultations PMI...) se fait par l'intermédiaire de la bibliothèque publique de la commune. A défaut il peut être fait directement par la Médiathèque Côte-d'Or dans le cadre de conventions spécifiques.

La Médiathèque Côte-d'Or n'a pas vocation à recevoir des lecteurs individuels dans ses locaux pour des opérations de prêt.

II-3 Accessibilité et valorisation des collections

Le catalogue en ligne doit permettre aux professionnels et à tout public de connaître l'intégralité des fonds de la Médiathèque Côte-d'Or.
En complément du prêt par l'intermédiaire des bibliobus, un service de réservation des documents est à la disposition des bibliothèques.
Pour mettre en valeur ses collections, la Médiathèque Côte-d'Or diffuse régulièrement des bibliographies et constitue des sélections d'ouvrages destinés spécifiquement à accompagner l'action culturelle des bibliothèques du réseau. Elle organise une fois par an une présentation des  acquisitions les plus représentatives de la variété et de la qualité de ses fonds.

II-4 Les règles techniques de la politique documentaire

• La politique documentaire de la Médiathèque Côte-d'Or comprend la politique d'acquisition, la régulation des collections, la communication et la valorisation des collections.
• Le directeur de la Médiathèque Côte-d'Or est responsable de l'application de la politique d'acquisition conformément à la charte documentaire.
• Il définit un plan d'acquisition pluriannuel.
• Il délègue aux professionnels de la Médiathèque Côte-d'Or, en fonction de leurs compétences, la responsabilité de la gestion des collections dans un domaine précis.
• La collection est constituée de supports multiples.
• Elle est sélective, l'exhaustivité étant exclue pour des raisons financières, matérielles, éthiques.
• Elle est constituée en tenant compte des collections des bibliothèques du réseau.
• Elle est basée sur un renouvellement constant (achat de nouveautés, élimination, réassort).
• Elle vise un taux global de renouvellement annuel de 10 % (préconisé par le  Ministère de la Culture).
• Les acquisitions se font par achat en fonction des sommes inscrites à cet effet au budget du Département
• Les dons ne sont pas acceptés sauf s'ils présentent un intérêt exceptionnel par rapport aux objectifs de la Médiathèque Côte-d'Or. 

III-GESTION DES COLLECTIONS

III-1 Composition des collections

Les collections de la bibliothèque sont à caractère encyclopédique et pluraliste.

Elles sont représentatives de l'ensemble des connaissances, des courants culturels et des courants d'opinions et de l'ensemble de la production éditoriale. 
Elles sont destinées à répondre aux besoins d'une population très diversifiée, aux attentes multiples : elles constituent une offre culturelle variée qui permet à tout usager de se former, de s'informer, d'enrichir ses connaissances, de se divertir.

L'ensemble des collections est multisupports : support papier (livres, revues, périodiques), support numérique (CD audio, CDrom, DVDrom), support magnétique (cassettes audio).
La Médiathèque Côte-d'Or doit être en constante évolution et en mesure d'intégrer et de proposer les nouvelles formes de communication.

La Médiathèque Côte-d'Or privilégie la langue française pour les fonds d'imprimés ainsi que lors de la sélection de sites Internet ; ce qui ne contredit pas la constitution de fonds de littératures étrangères. 

III-2 Organisation des collections

• Trois grands fonds

Les collections s'organisent autour de trois grands fonds pour les enfants et les adultes :

Documentaires : sciences de l'information, encyclopédies, dictionnaires, médias, philosophie, psychologie, religions, sciences sociales, linguistique, sciences de la nature , mathématiques, techniques, arts, histoire et critique littéraires, biographies, histoire, géographie.
Littérature : toutes les formes de romans, poésie, théâtre, bandes dessinées, contes, albums.
Musique : musiques du monde, chanson, rock, jazz, musique classique, musique pour les enfants.

L'organisation des collections repose sur le système de classification décimale de Dewey. L'ensemble des connaissances est réparti en 10 classes correspondant chacune à un ou plusieurs domaines de connaissance. Les documents musicaux sont classés selon la classification de la discothèque de Massy.

• Fonds particuliers

La Médiathèque Côte-d'Or a développé des fonds particuliers en réponse à ses missions de conservation du patrimoine départemental, de formation, de conseil, d'animation, de partenariat culturel.

Fonds régionaliste, consultable sur place, destiné à tout responsable de bibliothèque désirant constituer ou accroître son propre fonds ou préparant une animation sur un thème local.
Fonds d'ouvrages professionnels, consultable sur place et documents disponibles en prêt, destiné aux bibliothécaires du département ainsi qu'aux professionnels de la Médiathèque Côte-d'Or, en complément des formations.
Fonds d'ouvrages de références, consultable sur place, destiné aux responsables de bibliothèque désirant constituer ou accroître leur propre fonds d'ouvrages de références. Fonds « contes », consultable sur place et documents accessibles en prêt, destiné aux responsables de bibliothèques désirant organiser des actions dans le domaine du conte.
Fonds « théâtre », consultable sur place et documents accessibles en prêt, destiné aux troupes de théâtre des communes du réseau de la Médiathèque Côte-d'Or.

• Fonds thématiques

La Médiathèque Côte-d'Or constitue également des fonds thématiques en lien avec les expositions qu'elle prête à ses partenaires.

III-3 La politique d'acquisition

Un plan de développement des collections est établi sur trois années pour chaque domaine d'acquisition compte tenu des objectifs à moyen terme de la Médiathèque Côte-d'Or. Un programme annuel répartit les crédits disponibles entre les différents secteurs et supports. Une évaluation annuelle permet de faire un état des collections après acquisitions et désherbage, de mesurer le taux de rotation des documents et leur adéquation aux besoins des publics.

• Critères de sélection

Les acquisitions renforcent, complètent et actualisent les fonds existants en privilégiant leur cohérence.
Elles tiennent compte des publics desservis, de leurs besoins et de leurs attentes.
Elles complètent les collections propres aux bibliothèques du réseau.
Elles s'attachent aussi à promouvoir des oeuvres de qualité peu présentes dans le circuit commercial.

Les niveaux de lecture retenus sont variés pour répondre à l'hétérogénéité du public desservi tant du point de vue de l'âge (des tout petits aux personnes âgées) que des catégories socioprofessionnelles représentées.

La Médiathèque Côte-d'Or privilégie la variété des titres par rapport au nombre d'exemplaires. Ce dernier varie selon le type de document mais n'excède pas 5.

La Médiathèque Côte-d'Or n'acquiert pas :
- les ouvrages scolaires et parascolaires ou à vocation purement pédagogique à destination des enseignants et des élèves.
- les ouvrages réservés à des spécialistes ou à des professionnels (ce type d'ouvrages relevant de bibliothèques universitaires ou spécialisées).
- les ouvrages tombant sous le coup de la loi, les ouvrages incitant au racisme, au prosélytisme, au sectarisme, à la pornographie, à la violence, les ouvrages défendant les thèses négationnistes, révisionnistes.

Les demandes des usagers sont prises en compte dans la mesure où elles respectent les principes de la charte et où elles s'accordent avec les possibilités budgétaires de la Médiathèque Côte-d'Or.

• Outils et moyens de sélection

La sélection des documents s'opère en tenant compte de la qualité, de la rigueur, du sérieux et de l'actualité de l'information. Pour respecter ces exigences, les acquéreurs s'appuient sur une connaissance de la production éditoriale la plus complète possible (acquise lors de stages professionnels, de visites de salon et de librairies) et une recherche permanente d'information. Ils utilisent principalement les outils suivants :

• revues professionnelles
• revues spécialisées
• catalogues d'éditeurs
• presse généraliste
• sites web spécialisés
• listes de diffusion

• Régulation des collections

La Médiathèque Côte-d'Or doit assurer le renouvellement de ses collections afin de suivre l'évolution des connaissances, les préoccupations des publics et l'actualité éditoriale.
Les collections ne peuvent croître indéfiniment. Afin de maintenir des collections fiables, actualisées, adaptées au lectorat, en bon état, la Médiathèque Côte-d'Or doit procéder régulièrement au désherbage de ses fonds.

Sont éliminés des collections les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère onéreuse ou impossible) ainsi que les documents dont le contenu intellectuel est obsolète.
Ces ouvrages sont détruits et déposés à la déchetterie dans le cadre du tri sélectif des papiers.
La Médiathèque Côte-d'Or se détermine sur l'opportunité ou non de remplacer ces ouvrages par des exemplaires neufs ou par d'autres titres dont le contenu est réactualisé.

Sont également retirés des documents qui font double emploi ou qui ne sont plus en cohérence avec l'ensemble de la collection.
Ces ouvrages peuvent être proposés aux bibliothèques communales en complément de leurs fonds, à des services sociaux, à des associations caritatives...

Cette charte constitue le cadre de travail des professionnels de la Médiathèque Côte-d'Or dans le domaine de la gestion des collections.